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La Haute Cour de Justice coréenne crée un précédant positive

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15 septembre, 2010

En février 2005, M. Choi, un travailleur d’un sous-traitant de l’usine d’Ulsan de Hyundai Motors en Corée du Sud, a été licencié pour avoir mené des activités syndicales. M. Choi était employé par le sous-traitant et affecté à l’usine d’Ulsan depuis mars 2002.

Lorsqu’il a été licencié, M. Choi a déposé une plainte administrative auprès de la Commission des Relations de Travail pour licenciement abusif en indiquant que Hyundai Motors était son employeur véritable et non pas l’entreprise sous-traitante.

Le 22 juillet 2010, la Cour Suprême de Corée a jugé que M. Choi avait été affecté de manière illégale et qu’en réalité il était devenu un salarié direct de Hyundai au bout de deux ans et un jour de travail consécutifs.

La Cour Suprême déclare dans son jugement : « M. Choi était sous les ordres directs des ressources humaines de Hyundai Motors après avoir été employé par une de ses entreprises sous-traitantes. Il est donc estimé qu’il était affecté auprès de Hyundai Motors. En vertu de la Loi sur la Protection des Travailleurs Affectés, il doit être considéré comme un travailleur employé par Hyundai Motors au bout de deux ans et un jour de travail consécutifs. »

La Fédération coréenne des métallurgistes a salué la décision du tribunal et annoncé que "ce jugement met un frein à la discrimination et à l'extorsion par les employeurs des travailleurs en situation irrégulière. Nous demanderons à tous les employeurs qui emploient actuellement une main-d'œuvre affectée illégalement, notamment chez Hyundai Motors, de mener une série spéciale de négociations collectives et de procéder à une série de recours collectifs en justice pour assurer la défense des droits des autres travailleurs licenciés illégalement, pensionnés, etc."

La Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) a rapporté cette nouvelle le 29 juillet et on peut la trouver ici.