15 septembre, 2010
Le projet de loi visant en Afrique du Sud à bannir les pourvoyeurs de main d’œuvre ou à durcir la législation sur les entreprises qui fournissent des travailleurs aux autres entreprise est au point mort et il est probable que les modifications de la Loi sur les Relations de Travail (Labour Relations Act - LRA) sur cette question de première importance au plan national ne passent pas devant le parlement avant la fin de cette année.
Quatre projets de loi ont été soumis au Cabinet en mai, mais ils ont été renvoyés au Ministère du Travail pour révision de certaines dispositions. Même quant le Cabinet aura accepté les projets d’amendements à la LRA, y compris la révision de la Section 198 (services d’emploi temporaire), ceux-ci devront encore passer devant le Conseil national pour le développement économique et l’emploi (NEDLAC) pour y être entérinés et ensuite soumis à enquête publique avant que le parlement en session plénière ne puisse adopter les révisions de la législation sud-africaine du travail.
A part bannir ou pas les pourvoyeurs de main d’œuvre, la nouvelle législation devrait interdire les différences de salaire et de conditions de travail entre les travailleurs intérimaires et les permanents, fournir une protection contre les licenciements abusifs pendant les périodes d’essai des travailleurs, prévoir davantage d’inspecteurs du travail pour enquêter sur les abus, des amendes plus lourdes pour les entreprises contrevenantes liées au chiffre d’affaire annuel et imposer une plus grande responsabilité pour les employeurs primaires lorsque des abus sont constatés.
Les plus importantes fédérations patronales concernées en Afrique du Sud, à savoir l’Association of Personnel Service Organisations (APSO) et la Confederation of Associations in the Private Employment Sector (CAPES), ont pris une position qui va dans les sens de l’adoption d’une forme ou l’autre de législation.
Mais ces groupements militent pour des réglementations plus strictes concernant les aspects les plus malfaisants du secteur, étant persuadés qu’il existe des pratiques abusives de la part de pourvoyeurs de main d’œuvre sans scrupule qui doivent être stoppées.
Cependant, les syndicats en Afrique du Sud, avec à leur tête la COSATU (Congress of South African Unions), campent fermement sur la position qu’il faut une interdiction totale. Les syndicats ont érigé en règle d’introduire dans les négociations collectives des clauses sur les pourvoyeurs de main d’œuvre et certains employeurs ont accepté leur interdiction.
Lors de la grève de dix jours en août qui a opposé les métallos de la NUMSA (Syndicat des métallos) à l’association patronale Automobile Manufacturers Employers Association (AMEA), qui représente BMW, Ford, General Motors, Nissan, Toyota et Volkswagen, les deux parties se sont mises d’accord sur l’interdiction. Elle prend effet au 1er janvier 2011, à l’exception des contrats préexistants avec les pourvoyeurs qui pourront aller à leur terme.
S’agissant de la législation, le Ministre du Travail Membathisi Mdladlana a dit clairement, alors qu’il s’exprimait lors d’une conférence sur la législation du travail à la mi-août, que le pourvoi de main d’œuvre dans le pays allait subir de sérieuses modifications dont l’objectif était de créer des emplois décents.
Il a déclaré aux juristes, spécialistes du droit du travail présents, que la notion qui faisait considérer le travail comme une marchandise devait disparaître. « Vendre du travail, nous devons arrêter ça » a déclaré le Ministre Mdladlana.